Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de L'Éclat des Matières et de ses clients dans le cadre de la vente de créations artisanales proposées :

• sur le site internet ;
• par commande passée par e-mail ;
• lors de marchés artisanaux ou d'événements ;
• en remise en main propre.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 2 – Identification du vendeur

Nom commercial : L'Éclat des Matières

Entreprise individuelle : Élodie Pagès

Adresse :
11 place de la Liberté
63570 Brassac-les-Mines
France

SIRET : 753 048 693 00018

E-mail : info@leclatdesmatieres.com

Entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

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Article 3 – Les créations

Toutes les créations proposées par L'Éclat des Matières sont réalisées artisanalement.

Chaque bijou ou accessoire est fabriqué avec soin à partir de matériaux sélectionnés, notamment du cuir, de la chambre à air recyclée, du bois, de la résine ainsi que d'autres matières selon les collections.

Certaines créations sont peintes à la main ou réalisées en petites séries, tandis que d'autres sont des pièces uniques.

En raison de leur fabrication artisanale et de l'utilisation de matières naturelles ou recyclées, de légères variations de forme, de texture, de couleur ou de finition peuvent exister d'une création à l'autre. Ces particularités ne constituent pas un défaut mais participent au caractère unique de chaque pièce.

Les photographies présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin d'être les plus fidèles possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages ou la qualité de l'écran utilisé par le client.

L'Éclat des Matières se réserve le droit de modifier ses collections, ses créations ou ses tarifs à tout moment. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix des créations sont indiqués en euros (€).

L'Éclat des Matières bénéficie de la franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. L'Éclat des Matières se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, les créations sont facturées au prix affiché ou convenu lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et sont précisés dans la rubrique Livraison du site.

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Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• directement sur le site internet ;
• par e-mail ;
• lors de marchés artisanaux ou d'événements.

Toute commande devient définitive après validation par L'Éclat des Matières et réception du paiement lorsque celui-ci est exigé avant l'expédition.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une création, le client sera informé dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement sera proposé.

Les créations personnalisées ou réalisées sur demande font l'objet d'une validation préalable avec le client avant leur fabrication.

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Article 6 – Paiement

Le règlement peut être effectué par :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• espèces uniquement lors d'une remise en main propre.

Pour les commandes passées sur le site internet ou par e-mail, la préparation de la commande débute après validation du paiement, sauf accord particulier entre les parties.

L'Éclat des Matières se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de défaut de paiement.

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Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison, les délais de préparation, les transporteurs, les frais d'expédition ainsi que les conditions de remise en main propre sont détaillés dans la rubrique Livraison du site.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. L'Éclat des Matières ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. L'Éclat des Matières ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une adresse incomplète ou erronée fournie par le client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour de la création.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à info@leclatdesmatieres.com avant l'expiration du délai de rétractation.

La création devra être retournée dans son état d'origine, non portée, non utilisée et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de L'Éclat des Matières ou de création non conforme.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client.

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Article 9 – Retours et remboursements

Après réception et vérification de la création retournée, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Aucun remboursement ne pourra être accordé si la création a été portée, utilisée, détériorée ou modifiée après sa réception, sauf dans le cadre des garanties légales.

Si une création est livrée endommagée ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter L'Éclat des Matières dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies afin de faciliter le traitement de sa demande.

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Article 10 – Garanties légales

Les créations vendues par L'Éclat des Matières bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant :

• d'une utilisation inappropriée ;
• d'un défaut d'entretien ;
• de l'usure normale liée à l'utilisation ;
• d'un choc, d'une chute ou de toute autre cause extérieure.

En cas de difficulté, le client est invité à prendre contact avec L'Éclat des Matières afin de rechercher une solution adaptée.

Article 11 – Conseils d'utilisation et d'entretien

Les créations de L'Éclat des Matières sont réalisées artisanalement avec des matériaux sélectionnés pour leur qualité, notamment du cuir, de la chambre à air recyclée, du bois, de la résine et, selon les modèles, des éléments peints à la main.

Afin de préserver leur aspect et leur durabilité, il est recommandé de :

• éviter tout contact prolongé avec l'eau, les parfums, les produits cosmétiques, les produits ménagers ou tout autre produit chimique ;

• retirer les créations avant la douche, le bain, la baignade, les activités sportives ou toute activité susceptible de les endommager ;

• conserver les créations à l'abri de l'humidité, de la chaleur excessive et de la lumière directe lorsqu'elles ne sont pas portées ;

• manipuler les créations avec soin afin d'éviter les chocs, les pliures ou les frottements excessifs.

Les créations réalisées à partir de matériaux naturels ou recyclés peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de relief ou d'aspect. Ces particularités témoignent du caractère artisanal et unique de chaque création et ne constituent pas un défaut de fabrication.

L'Éclat des Matières ne pourra être tenue responsable des détériorations résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une exposition à des conditions inadaptées, d'un accident ou de l'usure normale liée à l'utilisation.

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Article 12 – Responsabilité

L'Éclat des Matières met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses créations et l'exactitude des informations diffusées sur son site.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :

• de retard ou de perte imputable au transporteur ;

• de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ;

• d'utilisation inappropriée ou non conforme des créations ;

• d'usure normale des créations au fil du temps.

Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des créations après leur réception.

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Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site L'Éclat des Matières, notamment les photographies, textes, descriptions, logos, graphismes, créations, modèles et identité visuelle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Élodie Pagès est strictement interdite.

Les créations commercialisées par L'Éclat des Matières demeurent la propriété intellectuelle de leur créatrice.

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Article 14 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors d'une commande sont utilisées uniquement pour assurer son traitement, son suivi, la facturation et la relation avec le client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque la réglementation le permet, d'un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

info@leclatdesmatieres.com

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont consultables dans la Politique de confidentialité du site.

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Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité L'Éclat des Matières afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles légales applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de publication sur le site internet de L'Éclat des Matières et peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles dispositions s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.